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Version du 10 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site doc0.com (ci-après le « Site ») est édité par David Ayache, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial adnsolutions.dev. Adresse : 29 rue de la Résistance 93230 Romainville — France Adresse e-mail : [email protected] Numéro SIRET : 10180425000013 Directeur de la publication : David Ayache.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Cloudflare Inc. Adresse : 101 Townsend St San Francisco, CA 94107 — USA Site web : https://www.cloudflare.com Téléphone : +1 (650) 319-8930.

3. Données personnelles

Le Site peut être amené à collecter certaines données personnelles dans le cadre : • des prises de contact par e-mail ou formulaire • de la prise de rendez-vous via un outil de réservation • du fonctionnement technique et de la sécurité du Site Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact, organiser un échange ou un rendez-vous et assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : [email protected].

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable de l’Éditeur est interdite.

5. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment des pertes de données, de la perte de chance ou d'opportunités commerciales. L'Éditeur décline également toute responsabilité en cas de dommages matériels ou d'incompatibilités résultant de l'utilisation du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions d'utilisation du Site, car celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

6. Droit applicable

Le présent Site est exploité depuis la France. Les présentes mentions légales ainsi que toute utilisation du Site sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.